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Flanker7

JIFF

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Re: JIFF

Message par Potionmagix le Mar 3 Jan - 8:48

delice a écrit:
hisse c.o a écrit:Pourquoi la consultation de juristes serait elle nécéssaire ? Le droit européen n'est en l'occurrence aucunement mis en question ! Cela ne concerne que le fonctionnement interne des clubs , ceux ci ont toute latitude pour embaucher tous les joueurs de la planète si ça leur chante  , aucune interdiction a  ça , sauf qu'ils ne pourront utiliser qu'une partie de ces joueurs, tout simplement. Rien 'interdit les clubs de recruter des joueurs étrangers pour couper les citrons ou porter de l'eau aux copains ! A chaque club de voir , et je crois que le choix sera vite fait vu les conséquences prévues ! Ceci , encore une fois , sans qu'il soit interdit a qui que ce soit d'embaucher des étrangers ! Il s'agit juste de leur présence sur les feuilles de matchs . Donc libre circulation des travailleurs et donc par voie de conséquence aucune contestation possible devant la cour européenne !


Il me semble que ce droit Européen ne concerne que les joueurs Européens .

Effectivement, tous les joueurs ressortissants de l'Union européenne.
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Re: JIFF

Message par hisse c.o le Mar 3 Jan - 11:54

delice a écrit:
hisse c.o a écrit:Pourquoi la consultation de juristes serait elle nécéssaire ? Le droit européen n'est en l'occurrence aucunement mis en question ! Cela ne concerne que le fonctionnement interne des clubs , ceux ci ont toute latitude pour embaucher tous les joueurs de la planète si ça leur chante  , aucune interdiction a  ça , sauf qu'ils ne pourront utiliser qu'une partie de ces joueurs, tout simplement. Rien 'interdit les clubs de recruter des joueurs étrangers pour couper les citrons ou porter de l'eau aux copains ! A chaque club de voir , et je crois que le choix sera vite fait vu les conséquences prévues ! Ceci , encore une fois , sans qu'il soit interdit a qui que ce soit d'embaucher des étrangers ! Il s'agit juste de leur présence sur les feuilles de matchs . Donc libre circulation des travailleurs et donc par voie de conséquence aucune contestation possible devant la cour européenne !


Il me semble que ce droit Européen ne concerne que les joueurs Européens .


Oui , je sais bien , mais je répondait de façon globale aux questions que se posaient certains un peu plus haut !

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Re: JIFF

Message par L@ Choung@!!! le Mar 3 Jan - 23:50

Je lis pourtant tout le contraire dans cet article:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Bosman

Vous noterez au passage la liste des pays concernée qui est bien plus large que la seule UE.
Quelqu'un peut démêler tout ça?

L@ Choung@!!!
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Re: JIFF

Message par hisse c.o le Mer 4 Jan - 0:52

Je n'ai donc rien dit !

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Re: JIFF

Message par Alliot le Mer 4 Jan - 1:08

L@ Choung@!!! a écrit:Je lis pourtant tout le contraire dans cet article:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Bosman

Vous noterez au passage la liste des pays concernée qui est bien plus large que la seule UE.
Quelqu'un peut démêler tout ça?

Intéressant !
Si je me fie à cet article, pourquoi cette jurisprudence ne s’appliquerait ’elle pas au rugby ?
La Cour Européenne de Justice a donné raison à un footballeur en considérant que les règlements de l’UEFA et ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres et ceux-là : la Suisse, la Russie et les Etats des accords de Cotonou. Seraient alors seuls concernés par les quotas : les Néozélandais et les Géorgiens.  
Je ne sais pas si des agents de joueurs et autres avocats ont mis le nez là-dedans. Si c’est le cas, il risque d’y avoir du remue-ménage dans les instances.  
J’avoue que cela me laisse perplexe. A suivre…

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Re: JIFF

Message par Flanker7 le Mer 4 Jan - 7:12

Alliot a écrit:
L@ Choung@!!! a écrit:Je lis pourtant tout le contraire dans cet article:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Bosman

Vous noterez au passage la liste des pays concernée qui est bien plus large que la seule UE.
Quelqu'un peut démêler tout ça?

Intéressant !
Si je me fie à cet article, pourquoi cette jurisprudence ne s’appliquerait ’elle pas au rugby ?
La Cour Européenne de Justice a donné raison à un footballeur en considérant que les règlements de l’UEFA et ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres et ceux-là : la Suisse, la Russie et les Etats des accords de Cotonou. Seraient alors seuls concernés par les quotas : les Néozélandais et les Géorgiens.  
Je ne sais pas si des agents de joueurs et autres avocats ont mis le nez là-dedans. Si c’est le cas, il risque d’y avoir du remue-ménage dans les instances.  
J’avoue que cela me laisse perplexe. A suivre…
C'est déjà le cas il me semble ? A moins que les règles aient été assouplies, le nombre de neo zed zt de georgiens est limités. En son temps, Bradley Flemming avait eu son contrat résilié chez nous, pour accueillir en cours de saison, un nouveau jouer néo Zed, d'ailleurs je me demande si ce n'est pas Mc Intyre.

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Re: JIFF

Message par Gyhephe le Mer 4 Jan - 9:19

C'est pas aussi simple ..on trouve de tout sur le net et ça part dans tous les sens ..
Ici un article ancien de "Lerugbyministère" qui essaye de tracer les contours du problème:
http://www.lerugbynistere.fr/news/jiff-bruxelles-remet-cause-quota-joueurs-imposes-championnat-basket-espagnol-1205141950.php

On peut y rajouter un nouveau casse tête avec le "brexit" qui exclu a terme l'Angleterre de l'union européenne et peut être par la même des accords de Cotonou signés par l'UE. Encore un beau bordel et un bon terreau pour des apprentis et professionnels juristes.

Pour les personnes friandes de ce type d'info...ce site : http://www.avosports.fr/
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Re: JIFF

Message par L@ Choung@!!! le Mer 4 Jan - 19:33

http://www.lerugbynistere.fr/news/top-14-bernard-laporte-souhaite-une-limitation-du-nombre-detrangers-les-clubs-sous-pression-0401171108.php

Je viens de tomber sur cet article qui confirme ce que j'avais a l'esprit.
La fédé ne peut pas imposer une telle règle sans l'aval des club car si l'un d'eux va devant le cour européenne la règle tombe à l'eau.

L@ Choung@!!!
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Re: JIFF

Message par loulou le Jeu 13 Avr - 21:54

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